Dernière mise à jour : 18 avril 2025
Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique vise à vous informer de manière claire sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de la signature de notre pétition.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : FAFPT
Adresse email de contact : contact@fafpt.org
2. Données collectées
Lorsque vous signez la pétition, nous collectons les informations suivantes :
- Civilité (Mme/M.)
- Prénom
- Nom
- Adresse email
3. Finalité de la collecte
Ces données sont collectées exclusivement dans le but de :
- valider votre signature dans le cadre de la pétition,
- assurer l’authenticité des signatures,
- permettre, si nécessaire, la communication avec les signataires (ex : pour transmettre les suites de la pétition).
Les données ne seront jamais utilisées à des fins commerciales, ni cédées à des tiers.
4. Affichage public des signatures
Sur la page publique de la pétition, les signatures apparaissent sous la forme suivante :
- Prénom
- Première lettre du nom
- Date de signature
Exemple : Marie D. – signée le 18 avril 2025
Votre adresse email, nom complet et civilité ne sont jamais affichés publiquement.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, donné lors de la signature de la pétition, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de validité de la pétition et au maximum 12 mois après sa clôture, sauf demande de suppression anticipée.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données (accès restreint à l’interface d’administration, hébergement sécurisé, chiffrement si nécessaire, etc.).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données,
- Droit de rectification en cas d’erreur,
- Droit de suppression de vos données,
- Droit de retrait de votre consentement à tout moment,
- Droit d’opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@fafpt.org
9. Hébergement
Le site est hébergé chez :
O2swtich
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Les données sont hébergées en Union Européenne ou dans un pays disposant d’un niveau de protection adéquat.
10. Cookies
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sur ce site. Seuls des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du formulaire de signature, peuvent être utilisés.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@fafpt.org